Condition générales d'utilisation

Le site Internet www.QueDuLive.com, ci-après dénommé « QueDuLive.com » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de QueDuLive.com.

Le site est édité par Olivier SALLES, Ancienne Traverse de Thuir – Le Pilou – 66270 LE SOLER.

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Pour les réquisitions judiciaires, merci de nous faire parvenir la réquisition par email – contact@quedulive.com en précisant la référence de l'annonce, l'adresse email de l'annonceur ou son numéro de téléphone.

La référence de l'annonce est le numéro figurant dans l'adresse internet de la page de présentation de l'annonce.

Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais.
Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.

Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.

QueDuLive.com est hébergé par Newton Concept.

Conditions d'utilisation

1. Propriété intellectuelle

1.1. Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site QueDuLive.com (textes, graphismes,
logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques,
créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que
le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le
droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les
articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Olivier SALLES, hormis les éléments
réalisés par des intervenants extérieurs au site QueDuLive.com n'ayant pas cédé
leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du site QueDuLive.com s'engage à ne pas :

■utiliser ou interroger le site QueDuLive.com pour le compte ou au profit
d'autrui ;

■reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des
petites annonces présentes sur le site QueDuLive.com ;

■intégrer tout ou partie du contenu du site QueDuLive.com dans un site tiers, à
des fins commerciales ou non ;

■utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de
recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de
récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site QueDuLive.com, excepté
en cas d'autorisation expresse et préalable de Olivier SALLES ;

■copier les informations sur des supports de toute nature permettant de
reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site QueDuLive.com
entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contre façon. Elle
peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou
de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la
responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Olivier SALLES se réserve la
possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui
n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données

Olivier SALLES est le producteur de la base de données constituée par le site
QueDuLive.com, au sens de l'article

L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou
utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la
responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Olivier SALLES se réserve la
possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui
n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype QueDuLive.com sont des marques déposées, propriété
de Olivier SALLES. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la
responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Olivier SALLES se réserve la
possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui
porteraient atteinte à ses droits.

2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés», 
QueDuLive.com a fait l'objet d'une déclaration aupres de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1483167.
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à
tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél)
auprès de Olivier SALLES :Adresse : Olivier SALLES - Ancienne Traverse LE SOLER.
ou par email : contact@quedulive.com

3. Responsabilités

Olivier SALLES décline toute responsabilité:

■en cas d'interruption de QueDuLive.com pour
techniques ou d'actualisation des informations publiées,

■en cas d'impossibilité momentanée d'accès à QueDuLive.com (et/ou aux sites lui
étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient
l'origine et la provenance,

■en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en
soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de
QueDuLive.com (et/ou des sites qui lui sont liés),

■en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de QueDuLive.com.
L'utilisateur de QueDuLive.com est alors seul responsable des dommages causés
aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en
de Thuir – Le Pilou – 66270 des opérations de maintenancedécouler. 
L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Olivier
SALLES dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait
de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,

■en cas de perte par le membre de QueDuLive.com de son identifiant et/ou de son
mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.


4. Liens hypertexte

4.1. Liens à partir du site QueDuLive.com

Le site QueDuLive.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites
exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
Olivier SALLES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute
responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites,
ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations
présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et
entière responsabilité de l'internaute.

4.2. Liens vers le site QueDuLive.com

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site QueDuLive.com sans l'accord
préalable exprès de Olivier SALLES.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un
lien hypertexte vers le site QueDuLive.com, ils doivent préalablement prendre
contact avec Olivier SALLES à l'adresse mentionnée au point 2. L'admissibilité
ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

5. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site QueDuLive.com, des cookies peuvent
être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères
de recherche.

Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler
votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de QueDuLive.com
peut en être perturbée.

6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Olivier SALLES se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les
Conditions Générales d'Utilisation du site QueDuLive.com. Chaque internaute se
connectant au site QueDuLive.com est invité à consulter régulièrement les
présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements
éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la
modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque
utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

7. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de
l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit
le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de
règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir
dans un délai de trois (3) mois, le tribunal de Perpignan sera seul compétent
même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les
procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.


Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui
détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition
impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi
applicable, la loi française sera appliquée.

Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le
site internet www.QueDuLive.com édité par Olivier SALLES, implique pour
l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de
diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des
cocontractants de Olivier SALLES, insérées dans leurs documents d'information,
lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels
contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme
inopposables à Olivier SALLES.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur
les présentes devra, pour être opposable à Olivier SALLES être contresignées par
celle-ci.

1.3 Le fait que Olivier SALLES ne se prévale pas à un moment donné de l'une
quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne
peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion

2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de
l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations
nécessaires à la parution de l'Annonce.

2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des
dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des
tiers. En conséquence, l'annonceur relève Olivier SALLES, ses sous-traitants et
fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes
condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout
recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout
dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela
crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la
cohérence de l'Annonce, Olivier SALLES se réserve le droit de refuser à tout
moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte
(mots, expressions, phrases...etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions
légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou
susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au
profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, Olivier SALLES, ses sous-traitants et fournisseurs
ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait
d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou
de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels
événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous
quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni Olivier SALLES, ses sous-traitants ou
fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard,
inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1)
résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son
contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de
précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement
raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni Olivier SALLES, ses sous-traitants ou
fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou
des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des
destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la
privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et
pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes
aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

3.4 Olivier SALLES se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du
site www.QueDuLive.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de
quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre
simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à
compter de la date de diffusion sur www.QueDuLive.com.

4. Attribution de juridiction – Loi applicable

4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de
l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit
le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de
règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir
dans un délai de trois (3) mois, le tribunal de Perpignan sera seul compétent
même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les
procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

5. Divers

5.1 Les marques et logotypes QueDuLive.com et thatislive.com sont déposés par
Olivier SALLES. Sans l'accord de ce dernier, toute reproduction ou utilisation
est strictement interdite.